Lorsque des chemins ruraux ne sont plus utilisés depuis plusieurs années, et qu’ils ne sont plus visibles sur le terrain, il est possible d’extraire ces chemins de la voie publique afin de créer une parcelle. Pour cela, il convient de faire une enquête publique auprès de la population afin d’avoir son accord.
Enquête publique : Aliénation du chemin rural situé au droit des parcelles cadastrées section B n° 1033, 816, 590, 591 et section C n° 297 et 298.
Du lundi 1er décembre 2025 – 9h30 au lundi 15 décembre 2025 – 12h.
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête publique resteront déposés à la Mairie de Virieu le Grand durant les heures d’ouverture du secrétariat de Mairie, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre.
La Commissaire Enquêtrice recevra les observations du public lors de sa permanence le mercredi 10 décembre 2025 de 10h à 12h en mairie.
Last modified: 14 novembre 2025