Par arrêté n°2025-40, du 27 août 2025, Mme le Maire de Virieu-le-Grand a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
A cet effet, la Présidente du tribunal administratif de Lyon a désigné Mme Véronique PACAUD en qualité de commissaire enquêtrice et M. Florian PELLIZZARO en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
L’enquête se déroulera à la mairie de Virieu-le-Grand du lundi 20 octobre 2025 à partir de 9h30 au mercredi 19 novembre 2025 jusqu’à 12h00.
Le dossier d’enquête publique peut être consulté à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture au public et sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/6610
Pendant la durée de l’enquête, la commissaire enquêtrice recevra les observations du public en mairie lors des permanences suivantes :
1ère : samedi 25 octobre de 10h00 à 12h00
2ème : lundi 3 novembre de 14h00 à 16h00
3ème : vendredi 14 novembre de 15h00 à 17h00
4ème : mercredi 19 novembre de 10h00 à 12h00
Les observations peuvent également être transmises par correspondance à la commissaire enquêtrice à la mairie de Virieu-le-Grand ou par voie électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-6610@registre-dematerialise.fr
Cet avis est affiché à la mairie de Virieu-le-Grand et peut être consulté sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/6610
Au terme de l’enquête, la révision du PLU, éventuellement amendée, sera approuvée par délibération du Conseil municipal.
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet mentionné ci-dessus.
Dossier de consultation :
- 0_VIRIEU_PLU_Révision Bordereau Enquête Publique
- 1a-Délibération_prescription
- 1a-bis_Délibération_reprise_révison_PLU
- 1b-Débat_PADD
- 1c-Arret-du-PLU
- 1d-Arrete-enquete-publique-revision-PLU
- 2_1a_RP1 Diagnostic AP
- 2_1b_RP3_Justifications_AP
- 2_1c_RP3_EIE_Evaluation_Environnementale_AP
- 2_2_Révision_PADD_AP
- 2_3_Révision_OAP_AP
- 2_4a_Révision_Zonage_Complet_AP
- 2_4b_Révision_Zonage_Centre_Bourg_AP
- 2_4c_Révision_Règlement_AP
- 2_4d_Révision_ER_AP
- 2_4e_Révision_Article_L151.19_AP
- 2_4f_Révision_Changement_Destination_AP
- 2_A1_Révision_Liste_Servitudes_AP
- 2_A2_Révision_Plan_Servitudes_AP
- 2_A3a_Révision_PPR_Règlement_AP
- 2_A3b_Révision_PPR_Plan_AP
- 2_A4_Révision_Nuisances_Sonores_AP
- 2_A5_Révision_Règlementation_Boisement_AP
- 2_A6_Révision_Risques_Plomb_AP
- 2_A7_Révision_RPQS_Eau_Assainissement_AP
- 2_A8a_Révision_EauPotable_Plan_Ensemble_AP
- 2_A8b_Révision_EauPotable_Plan_Centre_Bourg_AP
- 2_A9_Révivion_Assainissement_Plan_Ensemble_AP
- 3_AV_Avis_PPA
- 4_D1_Bilan_Concertation
Last modified: 28 octobre 2025