Publication des actes réglementaires
Délibérations :
Conseil municipal du 21 novembre 2025 (publiées le 1er décembre 2025) :
- Renouvellement contrat CNP 2026
- Participation mutuelle santé aux agents communaux à partir du 1er janvier 2026
- Dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026
- Périmètre Délimité des Abords des Bâtiments de France
- Convention avec la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS)
- Subvention exceptionnelle association Telldem
- Subvention exceptionnelle aux associations 2025
- Vente du bâtiment de l’ADAPEI
- Remboursement de l’emprunt contracté pour l’achat du bâtiment ADAPEI
- Acquisition des terrains Valency
Conseil municipal du 26 septembre 2025 (publiées le 21 octobre 2025) :
- Solidarité GAZA
- Chèques cadeaux pour les 70 ans et plus
- Prix concours fleurissement 2025
- Tarifs location matériel
- Service autopartage de la CCBS par véhicule électrique
- Groupement de commande avec le SIEA pour l’achat d’une borne de recharge pour véhicules électriques
- Demande fonds de concours pour l’installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques
- Reconstruction des terrains de tennis
- Avis PPRN
Conseil municipal du 27 juin 2025 (publiées le 7 juillet 2025) :
- Admissions en non-valeurs
- Modification du tableau des emplois permanents
- Revente du bâtiment ADAPEI
- Recomposition du Conseil Communautaire mandat 2026-2032
- Conventions pour l’organisation de l' »Opéra sous les étoiles 2025″
- Droit de place – occupation du domaine public course de caisses à savon
- Marché hebdomadaire
Conseil municipal du 11 avril 2025 (publiées le 25 avril 2025) :
- Participation à la protection prévoyance des employés
- Remboursement des frais de déplacement aux bénévoles de la bibliothèque municipale
- Subventions 2025 aux associations
- Convention de partenariat lutte contre le frelon asiatique
- Modification du tableau des emplois au 1er juin 2025
- Compte de Gestion 2024 Budget annexe Maison de la Presse
- Compte de Gestion 2024 Budget Principal
- Compte Administratif 2024 Budget annexe Maison de la Presse
- Compte Administratif 2024 Budget Principal
- Affectation résultats 2024 pour 2025 Budget annexe Maison de la Presse
- Affectation résultats 2024 pour 2025 Budget Principal
- Vote des taux d’imposition 2025
- Approbation du Budget Primitif 2025 du Budget annexe Maison de la Presse
- Approbation du Budget Primitif 2025 du Budget Principal
- Aliénation et vente d’un ancien chemin rural En Sauvy
Conseil municipal du 7 mars 2025 (publiées le 31 mars 2025) :
- Détermination du nombre d’adjoints
- Avenant n°2 Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain – Accompagnement à la révision du PLU
- Arrêt du PLU
- Avenant n°1 Mise à disposition de service de la commune de Virieu le grand au service Régie des eaux de la communauté de communes Bugey Sud
- Cession tracteur Mc Cormick et lame à neige
- Contrat collectif de prévoyance pour les employés communaux
- Vente de bâtiment ADAPEI
- Renouvellement de la convention Relai Petite Enfance Itinérant
- Accroissement temporaire d’activité service technique
- Modification des demandes de subvention reconstruction des terrains de tennis
- Nouveau tableau des conseillers municipaux
Arrêtés (des 2 derniers mois) :
- Stationnement interdit Rue des Ecoles du 19 au 30 décembre 2025 ( n°2025-55 ; publié le 15 décembre 2025)
- Stationnement interdit sur accotement Chemin de Clairefontaine du 15 au 19 décembre 2025 (n°2025-56 ; publié le 12 décembre 2025)
- Stationnement interdit parking du stade du 10 au 17 décembre 2025 (n°2025-54 ; publié le 10 décembre 2025)
- Stationnement interdit Place devant l’église le 6 décembre 2025 (n°2025-53 ; publié le 3 décembre 2025)
- Stationnement interdit 101 Route d’Hauteville le 6 décembre 2025 (n°2025-52 : publié le 3 décembre 2025)
- Autorisation occupation domaine public le 11 décembre 2025 Place Honoré d’Urfé – travaux sur façade Mairie (n°2025-51 ; publié le 1er décembre 2025)
- Interdiction stationnement Place du Monument – Marché de Noël 29 novembre 2025 (n°2025-50 ; publié le 24 novembre 2025)
- Aliénation chemin rural En Perne – enquête publique (n°2025-49 ; publié le 12 novembre 2025)
- Interdiction circulation et stationnement Rue du Montet de la Route D’Hauteville au pont de la Chanaz du 7 au 10 novembre 2025 (n°2025-48 ; publié le 7 novembre 2025)
- Stationnement interdit 25 Avenue de la Gare le 3 novembre 2025 (n°2025-47 ; publié le 31 octobre 2025)
- Installation d’un panneau provisoire « Point Stop » (n°2025-45 ; publié le 23 septembre 2025)
- Autorisation temporaire d’arrêt de véhicules particuliers sur l’emplacement « Point Stop » (n°2025-44 ; publié le 23 septembre 2025)
- Règlementation du stationnement et de la circulation pour la Course de caisses à savon le 20 septembre 2025 (n°2025-42 ; publié le 15 septembre 2025)
- Règlementation du stationnement et de la circulation Place du Monument pour la matinée des associations (n°2025-43 ; publié le 10 septembre 2025)
- Autorisation occupation domaine public site du lac – Festival Telldem le 14 septembre 2025 (n°2025-41 ; publié le 1er septembre 2025)
- Ouverture et organisation de l’enquête publique de révision du PLU (n°2025-40 ; publié le 29 août 2025)